Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Marc Miller, a apporté des réformes importantes aux initiatives fédérales d’immigration des gens d’affaires du Canada, visant à réduire les délais de traitement et à éliminer les retards dans le traitement des demandes. Ces changements, qui entreront en vigueur le 30 avril 2024, visent à simplifier le Programme de visa pour démarrage d’entreprise. Parmi les mesures notables, citons la limitation du nombre de demandes de résidence permanente traitées chaque année à un maximum de 10 entreprises en démarrage par organisation désignée et la priorité accordée aux entrepreneurs soutenus par des capitaux canadiens ou affiliés aux incubateurs du Tech Network pour un traitement accéléré.
À compter du 30 avril 2024, le ministre Marc Miller a annoncé une suspension temporaire de la réception des demandes pour le Programme des travailleurs autonomes. Cette pause vise à éliminer l’arriéré actuel de demandes, qui a entraîné des délais de traitement dépassant quatre ans. Le programme, conçu pour les personnes ayant une expertise dans les domaines des arts, de la culture, des sports ou des loisirs, offre une voie vers la résidence permanente et vise à renforcer le dynamisme culturel du Canada. Lors du traitement des demandes actuelles, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) étudiera les réformes possibles pour assurer l’efficacité et l’intégrité du programme.
Grâce à cette mesure et aux augmentations prévues des admissions dans la catégorie des gens d’affaires du gouvernement fédéral, décrites dans le plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2024-2026, IRCC vise à réduire les arriérés, à réduire les temps d’attente et à continuer d’accueillir les nouveaux arrivants qualifiés, essentiels à la croissance économique du Canada.
En bref
- Environ un tiers des propriétaires d’entreprise ayant du personnel rémunéré au Canada sont des immigrants.
- Selon un rapport de 2023 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (PDF 2,18 Mo), le Canada s’est assuré la première place en tant que destination la plus prisée des fondateurs de start-up. Les facteurs qui contribuent à ce classement comprennent l’accès au capital, les taux d’imposition des sociétés, les compétences de la main-d’œuvre, l’excellence universitaire, la qualité de vie et les politiques relatives aux entrepreneurs immigrants.
- Pour être admissibles au programme de visa pour démarrage d’entreprise, les entrepreneurs étrangers doivent recevoir le soutien d’un fonds de capital-risque désigné (investissement de 200 000 $), d’un groupe d’investisseurs providentiels (investissement de 75 000 $) ou d’un incubateur d’entreprises (acceptation dans leur programme).
- Depuis sa création en 2013, le programme a facilité la résidence permanente d’environ 900 entrepreneurs, ce qui a conduit à la création de plus de 300 entreprises en démarrage.
- Un traitement prioritaire est accordé à toutes les demandes dans les volets du capital-risque et des investisseurs providentiels, ainsi qu’aux demandes appuyées par un incubateur d’entreprises démontrant un investissement d’au moins 75 000 $.
Résumé de l’article publié par IRCC le 29 avril 2024, Ottawa.
Source : canada.ca
